Règles et Usages pour atteler une remorque à une moto en France et en Europe

remorque motoNombreux sont les motards qui s’interrogent sur le fait que leur carte grise n’a pas de F3 définissant un poids de remorquage.

Sachez que le F3 sur une moto n’existe pas. En effet, c’est le Code de la Route en France qui définit le poids autorisé en le limitant à 50 % du poids à vide de la moto (Article R312-3 du code de la Route modifié le 4 avril 2011 pour une harmonisation avec la CEE).

Le poids autorisé de tractage sera toujours limité à 50% du poids à vide du véhicule tractant.Si la remorque a un poids supérieur à 80 kilos en ordre de marche (vide ou chargée) le freinage indépendant est obligatoire (avec ABS au 1er Janvier 2016)

Attention le fait d’atteler une remorque peut vous faire perdre la garantie constructeur de votre véhicule.

Le freinage doit être indépendant dans l’action et la commande. Autrement dit, un frein à balancier ou à inertie qui dépend de l’action de freinage de la moto n’est pas autorisé. L’action d’un frein à inertie ou à balancier rend la conduite et les manœuvres d’évitements impossibles et influe sur la manœuvrabilité de la moto en contrariant sa direction (Article R315-1 du code de la route). Les freins à inertie sont destinés aux seuls véhicules à partir de 750 Kilos et inférieur à 3500 Kilos. Il n’existe d’ailleurs pas de système de freinage à inertie agréé en dessous de 750 Kilos

Le freinage par transfert de fluide est STRICTEMENT Interdit, aucune modification du freinage d’origine de la moto n’est autorisé et met en danger l’équipage de la moto et les autres usagers de la route. En effet, tout comme le freinage par air comprimé, le freinage par transfert de fluide est dit « A sécurité positive » c’est à dire qu’il faut une exercer une pression permanente à l’aide d’une pompe électrique pour dégager le frein de service et non l’inverse (norme ISO 5676:1983). Cela implique deux circuit de freinages indépendants fonctionnant à l’opposer l’un de l’autre. En cas de perte de pression ou de fluide le freinage passe actif, et il ne peuvent être couplé sur un circuit ABS et cela en toute logique. Enfin cette technique est réservée aux véhicules agricole et forestier ou pour un usage sur circuit. (Texte officiel)

Depuis le 29 Octobre 2012, la mise en circulation sur la voie publique d’une remorque répond à des exigences de fabrication très strictes. Toutes les remorques quelque soit leur poids doivent faire l’objet d’une réception par type (fabriquant) ou à titre Isolé par le particulier s’il s’agit de remorque qui ne sont pas réceptionnées UTAC par exemple.  Les conceptions artisanales sont interdites depuis le 29 Octobre 2012. Toutes les remorques doivent être dotées d’un tablier arrière réglementaire, feux, plaques, triangles etc.. Là aussi la réglementation est stricte et elle correspond à des exigences qui sont harmonisées dans toute la Communauté Européenne.

Pour pouvoir circuler avec votre remorque en dehors du territoire français, la remorque doit avoir fait l’objet d’une réception par un organisme agréé. La remorque doit répondre à toutes les exigences techniques imposées par la Communauté Européenne y compris la hauteur de l’attelage. Sans cet agrément, un pays de l’Union peut vous refuser la libre circulation sur son territoire. La remorque doit être dotée d’un certificat de conformité reconnu par la Communauté Européenne, un pays de l’Union ne peut s’opposer à sa libre circulation sur son sol si celle-ci répond à ces exigences.

Le respect du Code de la Route est celui du pays où vous circulez. Attention, les motos attelées sont dans de nombreux pays de l’Union sujet à des limitations très strictes, vitesse, dépassement etc.. Prenons pour exemple l’Allemagne où le dépassement avec une remorque est interdit ou la Belgique qui interdit l’usage des Sidecar avec remorque sur autoroute.

Votre assurance doit faire apparaître très clairement l’usage d’une moto avec sa remorque.

A lire: Harmonisation des masses et structures des véhicules à 2 ou 3 roues dans la CEE Directive 2004/86/CE

Pays Remorques autorisées Commentaires et spécificités par état membre
Angleterre OUI Depuis 1984 pour les motos de + de 125cc. Les remorques doivent être cependant homologuées
Allemagne OUI Les remorques sont autorisées mais la vitesse est limitée à  60km/h, ce qui limite dans les faits l’accès aux voies rapides pour des raisons évidentes de sécurité.
Autriche OUI Les règles sont identiques à celles régissant les remorques pour voitures (largeur, poids, plaque d’immatriculation, assurance, etc.)
Belgique OUI Les motos peuvent tracter une remorque, mais pas les sidecars
République  Tchèque OUI Les motos peuvent tracter une remorque tant que celle-ci respecte les normes techniques en vigueur (même législation que pour les voitures)
Danemark OUI/NON Les remorques sont autorisées depuis 1998, seuls les modèles  à une roue sont interdits.
Espagne OUI Adopté le Décret royal 1428/2003, du 21 novembre 2003
Ce nouveau Règlement général de la circulation est entré en vigueur le 23 janvier 2004 et a abrogé l’interdiction totale pour les motos de circuler en Espagne tractant une remorque.
Finlande OUI Les remorques à un seul essieu sont autorisées, la limite du poids tractable est égale à 50% du poids de la moto. La vitesse  est limitée comme pour les voitures à 80km/h si la remorque est équipée de freins indépendants,  60km/h dans le cas contraire.
France OUI Article R312-3 du code de la Route modifié le 4 avril 2011 pour une harmonisation avec la CEE Le code de la route impose un freinage indépendant de la remorque si celle-ci dépasse 80 Kilos et limite le poids de la remorque à 50% du poids du tractant
Grèce N.D. Toléré
Irlande N.D. Absence de législation spécifique
Italie NON Interdiction aux immatriculations Italiennes.
Confirmé par la cour Européenne de Justice
Luxembourg OUI Poids limité à 150kg, vitesse limitée à 90km/h sur autoroute et  75km/h sur routes de campagne (mêmes limites que pour les  voitures)
Pays-Bas OUI Vitesse limitée à 80km/h (même limite que pour les voitures)
Norvège OUI Remorques autorisées depuis 1999
Portugal N.D. Toléré
Suisse OUI Vitesse limitée à 80 km/h
Suède OUI Remorques autorisées limité à 150 Kilos + freins indépendants

En résumé :

Ma remorque pèse -de 80 kilos (à vide ou en charge)
= Pas de frein obligatoire en France

Ma remorque pèse plus de 80 kilos
= Freins obligatoires en France et prochainement en Europe

Ma remorque est conforme en France mais n’a pas fait l’objet d’une certification CE
= Un pays tiers peut refuser sa circulation sur son territoire.

Ma remorque a fait l’objet d’une réception CE
= Je peux rouler partout dans les pays de l’Union

Pour plus d’information contactez-nous au 05.53.80.28.16

Le code de la Route Français indique que l’utilisation d’une remorque derrière une moto ou tricycle est limitée à 50% du poids de la moto et que passés 80 Kilos, la remorque doit être équipée d’un système de freinage.